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France – Le blog juridique au service des internautes

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L'éloignement du territoire national d'un ressortissant de l'UE

gazettedupalais.com/services/actualites/actu_jur/e-docs/l_eloignement_du_territoire_national_d_un...

Prescription de l'action en #responsabilité contre un message publié sur Internet #droit #vieprivée

net-iris.fr/veille-juridique/actualite/30096/pres...onsabilite-contre-un-message-publie-en-ligne.php

acquitator Me Éric Dupond-Moretti va défendre un homme accusé de viol sur sa belle fille (14 ans) à 50 reprises ...

lanouvellerepublique.fr/Toute-zone/Actualite/Fait...9/M-e-Eric-Dupond-Moretti-en-vedette-aux-assises

Baisse des salaires des ministres : le début d’une politique transparente sur les rémunérations publiques ? - iFRAP

ifrap.org/Baisse-des-salaires-des-ministres-le-de...rente-sur-les-remunerations-publiques,12713.html

Indemnisation suite à la résiliation d'un marché public #droit #juridique

droit-public.lemondedudroit.fr/droit-a-secteur-pu...n-suite-a-la-resiliation-dun-marche-public-.html

Majoration des droits à construire #droit #juridique

droit-public.lemondedudroit.fr/droit-a-secteur-pu...e/164449-majoration-des-droits-a-construire.html

Possibilité d’aliénation des chemins ruraux

droit-public.lemondedudroit.fr/droit-a-secteur-pu...possibilite-dalienation-des-chemins-ruraux-.html

NetPublic » Comment se servir de Twitter (guide)

netpublic.fr/2012/05/comment-se-servir-de-twitter/

Droit de nuire du gréviste versus licenciement pour faute lourde

droit-particuliers.lemondedudroit.fr/droit-a-part...viste-versus-licenciement-pour-faute-lourde.html

Impôts 2012 : comment déclarer mes dons aux associations ?

toutsurlesimpots.com/impots-2012-comment-declarer-mes-dons-aux-associations.html
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